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1 root 1
 
976 richard 2
                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
1 root 3
                         Version 3, du 29 juin 2007.
4
 
5
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
6
 
976 richard 7
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
1 root 8
document de licence, mais toute modification en est proscrite.
9
 
976 richard 10
Traduction française par Philippe Verdy
11
<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.
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13
_______________________________________________________________________
14
 
976 richard 15
Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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_______________________________________________________________________
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1538 richard 18
Ceci est une traduction en français de la licence "GNU General Public
19
License" (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l'espoir qu'elle
976 richard 20
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
1538 richard 21
officielle ou approuvée d'un point de vue juridique.
1 root 22
 
23
La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
1538 richard 24
l'a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
25
licence authentique "GNU General Public Licence". Cette traduction n'a
976 richard 26
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
1538 richard 27
traducteur ne peut garantir avec certitude qu'elle représente avec
976 richard 28
exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
1538 richard 29
"GNU General Public License" publiée en anglais. Cette traduction
30
n'établit donc légalement aucun des termes et conditions d'utilisation
31
d'un logiciel sous licence GNU GPL ; seul le texte original en anglais
976 richard 32
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
33
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
34
référer à sa seule version anglaise authentique.
1 root 35
 
36
La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
976 richard 37
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
38
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
1538 richard 39
Si vous choisissez d'acheminer cette traduction en même temps qu'un
40
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l'obligation
41
d'acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
1 root 42
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
976 richard 43
français et son équivalent en anglais ci-dessous.
1 root 44
 
45
_______________________________________________________________________
46
 
47
Important Warning About This French Translation.
48
_______________________________________________________________________
49
 
50
This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
51
French. This translation is distributed in the hope that it will
52
facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
53
translation.
54
 
55
The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
56
translation and has not approved it as a legal substitute for the
57
authentic GNU General Public License. The translation has not been
58
reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
59
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
60
General Public License published in English. This translation does not
61
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
1538 richard 62
under GNU GPL ; only the original English text of the GNU LGPL does
1 root 63
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
64
permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
65
authentic English version.
66
 
67
The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
68
distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
69
English version published by the FSF. If you choose to convey this
70
translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
71
not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
72
authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
73
translation this important warning in English and its equivalent in
74
French above.
75
 
76
_______________________________________________________________________
77
 
78
 
976 richard 79
Préambule
1 root 80
 
1538 richard 81
La Licence Publique Générale GNU ("GNU General Public License") est une
82
licence libre, en "copyleft", destinée aux oeuvres logicielles et
83
d'autres types de travaux.
1 root 84
 
1538 richard 85
Les licences de la plupart des oeuvres logicielles et autres travaux de
976 richard 86
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
87
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
88
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
1538 richard 89
d'un programme afin d'assurer qu'il restera libre pour tous les
1 root 90
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
976 richard 91
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
1538 richard 92
s'applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
93
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l'appliquer à vos propres programmes.
1 root 94
 
1538 richard 95
Quand nous parlons de logiciel libre ("free"), nous nous référons à la
96
liberté ("freedom"), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
976 richard 97
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
1 root 98
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
1538 richard 99
receviez le code source ou pouviez l'obtenir si vous le voulez, que
1 root 100
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
101
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
102
de faire tout ceci.
103
 
1538 richard 104
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d'empêcher que d'autres
1 root 105
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
976 richard 106
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
1538 richard 107
distribuez des copies d'un tel programme ou si vous le modifiez :
976 richard 108
les responsabilités de respecter la liberté des autres.
1 root 109
 
1538 richard 110
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, que ce
1 root 111
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
976 richard 112
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
1538 richard 113
vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
1 root 114
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
1538 richard 115
qu'ils connaissent leurs droits.
1 root 116
 
976 richard 117
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
1538 richard 118
étapes : (1) ils affirment leur droits d'auteur ("copyright") sur le
1 root 119
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
976 richard 120
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
1 root 121
 
976 richard 122
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
1538 richard 123
clairement qu'il n'y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
976 richard 124
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
125
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
126
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
127
précédentes.
1 root 128
 
1538 richard 129
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l'accès des utilisateurs
130
à l'installation ou l'exécution de versions modifiées du logiciel à
131
l'intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
976 richard 132
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
1538 richard 133
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L'aspect systématique
976 richard 134
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
135
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
136
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
137
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
1538 richard 138
surviennent dans d'autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
976 richard 139
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
1538 richard 140
autant qu'il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
1 root 141
 
976 richard 142
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
143
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
1538 richard 144
restreindre le développement et l'utilisation de logiciels libres sur
145
des ordinateurs d'usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
976 richard 146
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
147
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
148
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
1 root 149
pour rendre le programme non-libre.
150
 
976 richard 151
Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
1 root 152
et la modification suivent.
153
 
154
 
155
TERMES ET CONDITIONS
156
 
157
 
976 richard 158
Article 0. Définitions.
1 root 159
 
1538 richard 160
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la "GNU General Public
161
License" (le texte original en anglais).
1 root 162
 
1538 richard 163
« Droit d'Auteur » signifie aussi les droits du "copyright" ou voisins
164
qui s'appliquent à d'autres types de travaux, tels que ceux sur les
1 root 165
masques de semi-conducteurs.
166
 
976 richard 167
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
1538 richard 168
d'Auteur ("copyright") et dont les droits d'utilisation sont concédés
976 richard 169
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
170
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
171
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
1 root 172
(individus ou organisations).
173
 
976 richard 174
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
1538 richard 175
ou partie du travail d'une façon nécessitant une autorisation d'un
176
titulaire de Droit d'Auteur, autre que celle permettant d'en produire
976 richard 177
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
178
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
179
précédent travail.
1 root 180
 
976 richard 181
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
182
travail basé sur le Programme.
1 root 183
 
976 richard 184
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
1 root 185
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
1538 richard 186
d'un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d'Auteur,
187
à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
188
d'une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
976 richard 189
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
190
aussi d'autres activités dans certains pays.
1 root 191
 
976 richard 192
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
1538 richard 193
qui permet à d'autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
194
simple interaction d'un utilisateur à travers un réseau informatique,
195
sans transfert effectif d'une copie, ne constitue pas un acheminement.
1 root 196
 
976 richard 197
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
198
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
199
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
1538 richard 200
d'auteur et (2) informe l'utilisateur qu'il n'y a pas de garantie pour
976 richard 201
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
202
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
1 root 203
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
1538 richard 204
l'interface présente une liste de commandes utilisateur ou d'options,
205
tel qu'un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
976 richard 206
critère.
1 root 207
 
208
 
209
Article 1. Code source.
210
 
1538 richard 211
Le « code source » d'un travail signifie la forme préférée du travail
976 richard 212
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
1538 richard 213
objet » d'un travail signifie toute forme du travail qui n'en est pas
1 root 214
le code source.
215
 
976 richard 216
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
1538 richard 217
d'une norme officielle définie par un organisme de normalisation
976 richard 218
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
219
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
220
développeurs travaillant dans ce langage.
1 root 221
 
1538 richard 222
Les « Bibliothèques Système » d'un travail exécutable incluent tout ce
1 root 223
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
1538 richard 224
forme usuelle de paquetage d'un Composant Majeur mais ne fait pas
976 richard 225
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
1538 richard 226
l'utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
976 richard 227
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
228
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
229
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
1538 richard 230
fenêtrage, etc.) du système d'exploitation (le cas échéant) d'un
976 richard 231
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
232
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
233
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
1 root 234
 
1538 richard 235
Le « Source Correspondant » d'un travail sous forme de code objet
236
signifie l'ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
237
installer et (dans le cas d'un travail exécutable) exécuter le code
976 richard 238
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
1538 richard 239
activités. Cependant, cela n'inclue pas les Bibliothèques Système du
240
travail, ni les outils d'usage général ou les programmes libres
976 richard 241
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
242
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
243
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
1538 richard 244
d'interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
976 richard 245
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
246
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
247
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
1538 richard 248
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d'autres
1 root 249
parties du travail.
250
 
1538 richard 251
Le Source Correspondant n'a pas besoin d'inclure tout ce que les
252
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d'autres
1 root 253
parties du Source Correspondant.
254
 
255
Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
976 richard 256
ce même travail.
1 root 257
 
258
 
259
Article 2. Permissions de base.
260
 
1538 richard 261
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu'au terme
262
des Droits d'Auteur ("copyright") sur le Programme, et sont
976 richard 263
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
1538 richard 264
Licence affirme explicitement votre permission illimitée d'exécuter le
265
Programme non modifié. La sortie produite par l'exécution d'un Travail
266
Couvert n'est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
976 richard 267
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
1538 richard 268
reconnait vos propres droits d'usage raisonnable ("fair use" en
269
législation des États-Unis d'Amérique) ou autres équivalents, tels
270
qu'ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d'Auteur
271
("copyright").
1 root 272
 
976 richard 273
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
1538 richard 274
Couverts que vous n'acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
976 richard 275
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
1538 richard 276
d'autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
277
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu'ils vous fournissent
278
des facilités vous permettant d'exécuter ces travaux, pourvu que vous
279
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l'acheminement de
280
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d'Auteur
281
("copyright"). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
282
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu'exclusivement pour votre
976 richard 283
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
284
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
1538 richard 285
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d'Auteur.
1 root 286
 
1538 richard 287
L'acheminement dans toutes les autres circonstances n'est permis que
976 richard 288
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
1538 richard 289
sous-licences n'est pas autorisé ; l'article 10 rend cet usage non
976 richard 290
nécessaire.
1 root 291
 
292
 
976 richard 293
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
1 root 294
lois anti-contournement.
295
 
1538 richard 296
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d'une mesure
1 root 297
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
1538 richard 298
obligations prévues à l'article 11 du traité international sur le droit
299
d'auteur adopté à l'OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
1 root 300
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
301
 
976 richard 302
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
1538 richard 303
d'interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
976 richard 304
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
305
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
1538 richard 306
rejeter toute intention de limiter l'opération ou la modification du
307
Travail, en tant que moyens de renforcer, à l'encontre des utilisateurs
308
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d'interdire
1 root 309
le contournement des mesures technologiques.
310
 
311
 
312
Article 4. Acheminement des copies conformes.
313
 
314
Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
1538 richard 315
tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, pourvu que vous
976 richard 316
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
1538 richard 317
notice de Droit d'Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
976 richard 318
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
1538 richard 319
permissifs ajoutés en accord avec l'article 7 s'appliquent à ce code ;
976 richard 320
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
1 root 321
temps que le Programme.
322
 
976 richard 323
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
1 root 324
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
1538 richard 325
additionnelle de support ou de garantie en échange d'un paiement.
1 root 326
 
327
 
976 richard 328
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
1 root 329
 
976 richard 330
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
331
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
1538 richard 332
code source suivant les termes de l'article 4, pourvu que vous
976 richard 333
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
1 root 334
 
976 richard 335
  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
1538 richard 336
     vous l'avez modifié et donnant la date correspondante.
1 root 337
 
1538 richard 338
  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu'il
339
     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d'après
340
     l'article 7. Cette obligation vient modifier l'obligation de
341
     l'article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
1 root 342
 
343
  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
1538 richard 344
     cette Licence à quiconque entre en possession d'une copie. Cette
345
     Licence s'appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
346
     applicables prévus par l'article 7, à la totalité du travail et
976 richard 347
     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
348
     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
1538 richard 349
     le travail d'une autre façon, mais elle n'invalide pas une telle
350
     permission si vous l'avez reçue séparément.
1 root 351
 
352
  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
976 richard 353
     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
1538 richard 354
     Programme a des interfaces qui n'affichent pas les Notices Légales
355
     Appropriées, votre travail n'a pas à les modifier pour qu'elles
1 root 356
     les affichent.
357
 
1538 richard 358
Une compilation d'un Travail Couvert avec d'autres travaux séparés et
976 richard 359
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
360
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
1 root 361
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
976 richard 362
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
1538 richard 363
Droit d'Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l'accès ou
976 richard 364
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
1538 richard 365
permettent les travaux individuels. L'inclusion d'un Travail Couvert
366
dans un aggrégat ne cause pas l'application de cette Licence aux
367
autres parties de l'aggrégat.
1 root 368
 
369
 
370
Article 6. Acheminement des formes non sources.
371
 
372
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
373
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
976 richard 374
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
1538 richard 375
lisible par une machine, d'une des façons suivantes :
1 root 376
 
377
  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
976 richard 378
     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
379
     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
380
     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
1 root 381
 
382
  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
1538 richard 383
     (y compris un support de distribution physique), accompagné d'une
976 richard 384
     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
385
     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
386
     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
387
     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
388
     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
1 root 389
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
976 richard 390
     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
1538 richard 391
     au coût raisonnable de la réalisation physique de l'acheminement
976 richard 392
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
393
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
1 root 394
 
395
  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
1538 richard 396
     l'offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
1 root 397
     alternative est permise seulement occasionellement et non
976 richard 398
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
1538 richard 399
     une telle offre, en accord avec l'article 6 alinéa b.
1 root 400
 
976 richard 401
  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
402
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
403
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
1538 richard 404
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n'avez pas
405
     besoin d'obliger les Destinataires à copier le Source
406
     Correspondant en même temps que le code objet. Si l'emplacement
976 richard 407
     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
408
     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
409
     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
410
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
411
     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
412
     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
1538 richard 413
     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu'il reste
976 richard 414
     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
1 root 415
     obligations.
416
 
417
  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
1538 richard 418
     d'égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
976 richard 419
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
1538 richard 420
     offerts sans frais au public général suivant l'article 6 alinéa d.
976 richard 421
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
1538 richard 422
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n'a pas
423
     besoin d'être inclu dans l'acheminement du travail sous forme de
1 root 424
     code objet.
425
 
976 richard 426
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
427
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
428
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
1538 richard 429
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l'incorporation dans un lieu
430
d'habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
976 richard 431
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
432
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
1538 richard 433
particulier, l'expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
434
à une utilisation typique ou l'usage commun de produits de même
976 richard 435
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
436
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
1538 richard 437
effectivement ou s'attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
976 richard 438
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
1538 richard 439
fait que ce produit a ou n'a pas d'utilisations substantielles
976 richard 440
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
1538 richard 441
utilisations représentent le seul mode significatif d'utilisation du
1 root 442
produit.
443
 
1538 richard 444
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur signifient
445
toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation ou autres
976 richard 446
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
1538 richard 447
d'un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d'une version
976 richard 448
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
449
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
1538 richard 450
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu'une
976 richard 451
modification a été effectuée.
1 root 452
 
1538 richard 453
Si vous acheminez le code objet d'un Travail Couvert dans, ou avec, ou
454
spécifiquement pour l'utilisation dans, un Produit Utilisateur et
455
l'acheminement se produit en tant qu'élément d'une transaction dans
456
laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit
976 richard 457
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
458
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
459
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
1538 richard 460
doit être accompagné des Informations d'Installation. Mais cette
461
obligation ne s'applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
462
détient la possibilité d'intaller un code objet modifié sur le Produit
976 richard 463
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
1 root 464
 
1538 richard 465
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclue pas
976 richard 466
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
467
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
468
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
1538 richard 469
modifié ou installé. L'accès à un réseau peut être rejeté quand la
976 richard 470
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
471
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
472
au travers du réseau.
1 root 473
 
1538 richard 474
Le Source Correspondant acheminé et les Informations d'Installation
976 richard 475
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
476
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
477
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
478
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
1 root 479
la copie.
480
 
481
 
482
Article 7. Termes additionnels.
483
 
976 richard 484
Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
1538 richard 485
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l'une
1 root 486
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
976 richard 487
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
488
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
489
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
1538 richard 490
s'appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
976 richard 491
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
492
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
1 root 493
permissions additionelles.
494
 
1538 richard 495
Quand vous acheminez une copie d'un Travail Couvert, vous pouvez à
976 richard 496
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
1538 richard 497
de n'importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
976 richard 498
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
499
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
500
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
501
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
1538 richard 502
donner les permissions de Droit d'Auteur ("copyright") appropriées.
1 root 503
 
504
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
976 richard 505
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
1538 richard 506
titulaires de Droit d'Auteur pour ce constituant) supplémenter les
1 root 507
termes de cette Licence avec des termes :
508
 
976 richard 509
  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
510
     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
1 root 511
 
976 richard 512
  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
1538 richard 513
     spécifiées ou les attributions d'auteur dans ce constituant ou
976 richard 514
     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
1 root 515
     le contiennent ; ou
516
 
1538 richard 517
  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l'origine de ce
518
     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d'un tel
976 richard 519
     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
520
     différentes de la version originale ; ou
1 root 521
 
1538 richard 522
  d) qui limitent l'usage à but publicitaire des noms des concédants de
1 root 523
     licence et des auteurs du constituant ; ou
524
 
976 richard 525
  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
1538 richard 526
     aux marques commerciales, pour l'utilisation dans des noms
1 root 527
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
528
 
1538 richard 529
  f) qui requièrent l'indemnisation des concédants de licences et
1 root 530
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
976 richard 531
     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
532
     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
533
     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
534
     directement à ces octroyants de licences et auteurs.
1 root 535
 
976 richard 536
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
1538 richard 537
comme des « restrictions avancées » dans le sens de l'article 10. Si le
538
Programme tel que vous l'avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
539
contient une notice établissant qu'il est gouverné par cette Licence en
540
même temps qu'un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
976 richard 541
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
1538 richard 542
avancée mais permet la reconcession de licence ou l'acheminement
1 root 543
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
976 richard 544
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
545
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
1 root 546
ou acheminement.
547
 
976 richard 548
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
549
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
1538 richard 550
déclaration des termes additionnels qui s'appliquent à ces fichiers, ou
976 richard 551
une notice indiquant où trouver les termes applicables.
1 root 552
 
1538 richard 553
Les termes additionnels, qu'ils soient permissifs ou non permissifs,
554
peuvent être établis sous la forme d'une licence écrite séparément, ou
555
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s'appliquent
1 root 556
dans chacun de ces cas.
557
 
558
 
559
Article 8. Terminaison.
560
 
561
Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
562
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
563
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
976 richard 564
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
1538 richard 565
selon le troisième paragraphe de l'article 11).
1 root 566
 
567
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
1538 richard 568
licence depuis un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright") est
569
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu'à ce que le
570
titulaire de Droit d'Auteur termine finalement et explicitement votre
571
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d'Auteur
976 richard 572
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
573
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
1 root 574
 
575
De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
1538 richard 576
d'Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
577
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c'est la
976 richard 578
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
1 root 579
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
1538 richard 580
d'Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
976 richard 581
suivent votre réception de la notification.
1 root 582
 
583
La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
976 richard 584
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
585
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
1538 richard 586
réinstaurés de façon permanente, vous n'êtes plus qualifié à recevoir
587
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l'article 10.
1 root 588
 
589
 
590
Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
591
 
1538 richard 592
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence afin de recevoir ou
593
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d'un Travail
594
Couvert qui se produit simplement en conséquence d'une transmission
595
d'égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l'acceptation.
596
Cependant, rien d'autre que cette Licence ne vous accorde la
1 root 597
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
1538 richard 598
actions enfreignent le Droit d'Auteur si vous n'acceptez pas cette
976 richard 599
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
1 root 600
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
601
 
602
 
603
Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
976 richard 604
intermédiaires.
1 root 605
 
606
Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
976 richard 607
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
608
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
1538 richard 609
cette Licence. Vous n'êtes pas responsable du renforcement de la
1 root 610
conformation des tierces parties avec cette Licence.
611
 
1538 richard 612
Une « transaction d'entité » désigne une transaction qui transfère le
613
contrôle d'une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
614
ou la subdivision d'une organisation, ou la fusion de plusieurs
615
organisations. Si la propagation d'un Travail Couvert résulte d'une
616
transaction d'entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
976 richard 617
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
618
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
619
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
620
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
1538 richard 621
prédécesseur en dispose ou peut l'obtenir par des efforts raisonnables.
1 root 622
 
1538 richard 623
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l'exercice des
976 richard 624
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
1 root 625
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
1538 richard 626
aucune autre charge pour l'exercice des droits accordés selon cette
1 root 627
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
976 richard 628
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
1538 richard 629
l'allégation qu'une revendication de brevet est enfreinte par la
630
réalisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou
631
l'importation du Programme ou d'une quelconque portion de celui-ci.
1 root 632
 
633
 
634
Article 11. Brevets.
635
 
1538 richard 636
Un « contributeur » est un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright")
637
qui autorise l'utilisation selon cette Licence du Programme ou du
976 richard 638
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
639
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
1 root 640
 
976 richard 641
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
642
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
1538 richard 643
qu'elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
976 richard 644
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
1538 richard 645
Licence, sur la réalisation, l'utilisation ou la vente de la version
976 richard 646
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
1538 richard 647
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d'une manière
976 richard 648
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
1 root 649
Licence.
650
 
651
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
652
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
976 richard 653
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
654
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
1 root 655
version contributive.
656
 
976 richard 657
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
658
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
1538 richard 659
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu'une
1 root 660
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
661
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
976 richard 662
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
663
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
664
à cette partie.
1 root 665
 
1538 richard 666
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d'une
667
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n'est pas
976 richard 668
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
669
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
670
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
671
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
672
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
1538 richard 673
travail particulier, soit (3) vous engager, d'une façon consistante
976 richard 674
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
675
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
1 root 676
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
677
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
1538 richard 678
l'utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
976 richard 679
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
1538 richard 680
avez des raisons de penser qu'ils sont valides.
1 root 681
 
976 richard 682
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
1 root 683
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
1538 richard 684
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l'une des
685
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d'utiliser,
976 richard 686
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
687
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
688
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
1 root 689
 
976 richard 690
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
1538 richard 691
couverture, elle n'inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
692
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l'exercice,
693
ou est conditionnée par le non-exercice d'un ou plusieurs de ces
976 richard 694
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
695
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
696
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
1538 richard 697
un paiement fondé sur l'étendue de votre activité d'acheminement du
976 richard 698
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
1 root 699
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
700
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
976 richard 701
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
702
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
703
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
704
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
705
accordée avant le 28 mars 2007.
1 root 706
 
976 richard 707
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
1538 richard 708
ou limiter toute licence implicite ou d'autres moyens de défense à une
1 root 709
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
710
applicable relative aux brevets.
711
 
712
 
976 richard 713
Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
1 root 714
 
976 richard 715
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
1 root 716
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
717
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
976 richard 718
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
719
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
720
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
1538 richard 721
pouvez pas du tout l'acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
976 richard 722
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
723
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
724
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
1538 richard 725
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d'acheminer le
1 root 726
Programme.
727
 
728
 
976 richard 729
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
1 root 730
 
731
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
976 richard 732
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
1538 richard 733
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero ("GNU Affero
734
General Public License") en un seul travail combiné, et d'acheminer le
976 richard 735
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
1538 richard 736
s'appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
976 richard 737
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
1538 richard 738
article 13, concernant l'interaction à travers un réseau s'appliqueront
976 richard 739
à la combinaison en tant que telle.
1 root 740
 
741
 
976 richard 742
Article 14. Versions révisées de cette License.
1 root 743
 
976 richard 744
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
1538 richard 745
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU ("GNU General Public
746
License") de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
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similaires dans l'esprit avec la présente version, mais peuvent
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différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
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préoccupations.
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Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
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indique qu'une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
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« ou toute version ultérieure » ("or any later version') s'applique à
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celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
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cette version numérotée, soit ceux de n'importe quelle version publiée
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ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
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n'indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
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GNU, vous pouvez choisir l'une quelconque des versions qui ont été
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publiées par la Free Software Foundation.
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Si le Programme spécifie qu'un intermédiaire peut décider quelles
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versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
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utilisée, la déclaration publique d'acceptation d'une version par cet
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intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
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Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
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permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
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additionelle n'est imposée à l'un des auteurs ou titulaires de Droit
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d'Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
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Article 15. Déclaration d'absence de garantie.
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IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
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PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
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ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
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LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT
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EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
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LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D'ADÉQUATION À UN
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OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
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QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE
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PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
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SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
1 root 784
 
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Article 16. Limitation de responsabilité.
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EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
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OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
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TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
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CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
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DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
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SURVENANT PAR SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
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PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
1538 richard 795
OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
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OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
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TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
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A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
1 root 799
 
800
 
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Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
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Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de
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responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
1 root 805
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
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appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
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levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
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qu'une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
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Programme en échange d'un paiement.
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FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
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_______________________________________________________________________
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Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
1 root 818
 
1538 richard 819
Si vous développez un nouveau programme et voulez qu'il soit le plus
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possible utilisable par le public, la meilleure façon d'y parvenir et
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d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
1 root 822
suivant ces termes-ci.
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Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
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Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
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afin de transporter de façon la plus effective possible l'exclusion de
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garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
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réservation de droit ("copyright") et une indication permettant de savoir
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où la notice complète peut être trouvée :
1 root 830
 
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  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
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  Copyright (C) <année> <nom de l'auteur> ; Tous droits réservés.
1 root 833
 
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  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
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  modifier suivant les termes de la "GNU General Public License" telle que
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  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
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  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
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  Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il vous sera utile, mais SANS
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  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
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  ni d'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
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  Publique GNU pour plus de détails.
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  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
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  ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez :
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  <http://www.gnu.org/licenses/>.
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Vous devriez obtenir de votre employeur (si vous travaillez
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en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
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de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
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dinformations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
1 root 852
<http://www.gnu.org/licenses/>.
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La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d'incorporer votre
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programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
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bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu'il serait
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plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
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bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
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Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d'abord,
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veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
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