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Rev 976 Rev 1538
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Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
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Ceci est une traduction en français de la licence "GNU General Public
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License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
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License" (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l'espoir qu'elle
20
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
20
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
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officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
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officielle ou approuvée d'un point de vue juridique.
22
 
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La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
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La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
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l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
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l'a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
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licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
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licence authentique "GNU General Public Licence". Cette traduction n'a
26
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
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pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
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traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
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traducteur ne peut garantir avec certitude qu'elle représente avec
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exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
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exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
29
“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
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"GNU General Public License" publiée en anglais. Cette traduction
30
n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
30
n'établit donc légalement aucun des termes et conditions d'utilisation
31
d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
31
d'un logiciel sous licence GNU GPL ; seul le texte original en anglais
32
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
32
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
33
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
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seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
34
référer à sa seule version anglaise authentique.
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référer à sa seule version anglaise authentique.
35
 
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La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
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La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
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tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
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tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
38
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
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utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
39
Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
39
Si vous choisissez d'acheminer cette traduction en même temps qu'un
40
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
40
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l'obligation
41
d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
41
d'acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
42
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
42
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
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français et son équivalent en anglais ci-dessous.
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français et son équivalent en anglais ci-dessous.
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authentic GNU General Public License. The translation has not been
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authentic GNU General Public License. The translation has not been
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reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
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reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
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sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
59
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
60
General Public License published in English. This translation does not
60
General Public License published in English. This translation does not
61
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
61
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
62
under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
62
under GNU GPL ; only the original English text of the GNU LGPL does
63
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
63
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
64
permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
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permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
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authentic English version.
65
authentic English version.
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The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
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The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
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Préambule
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Préambule
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80
 
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La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
81
La Licence Publique Générale GNU ("GNU General Public License") est une
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licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
82
licence libre, en "copyleft", destinée aux oeuvres logicielles et
83
d’autres types de travaux.
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d'autres types de travaux.
84
 
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85
Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
85
Les licences de la plupart des oeuvres logicielles et autres travaux de
86
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
86
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
87
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
87
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
88
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
88
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
89
d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
89
d'un programme afin d'assurer qu'il restera libre pour tous les
90
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
90
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
91
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
91
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
92
s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
92
s'applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
93
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
93
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l'appliquer à vos propres programmes.
94
 
94
 
95
Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
95
Quand nous parlons de logiciel libre ("free"), nous nous référons à la
96
liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
96
liberté ("freedom"), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
97
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
97
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
98
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
98
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
99
receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
99
receviez le code source ou pouviez l'obtenir si vous le voulez, que
100
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
100
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
101
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
101
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
102
de faire tout ceci.
102
de faire tout ceci.
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103
 
104
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
104
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d'empêcher que d'autres
105
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
105
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
106
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
106
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
107
distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
107
distribuez des copies d'un tel programme ou si vous le modifiez :
108
les responsabilités de respecter la liberté des autres.
108
les responsabilités de respecter la liberté des autres.
109
 
109
 
110
Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
110
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, que ce
111
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
111
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
112
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
112
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
113
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
113
vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
114
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
114
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
115
qu’ils connaissent leurs droits.
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qu'ils connaissent leurs droits.
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117
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
117
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
118
étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
118
étapes : (1) ils affirment leur droits d'auteur ("copyright") sur le
119
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
119
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
120
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
120
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
121
 
121
 
122
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
122
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
123
clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
123
clairement qu'il n'y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
124
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
124
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
125
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
125
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
126
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
126
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
127
précédentes.
127
précédentes.
128
 
128
 
129
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
129
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l'accès des utilisateurs
130
à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
130
à l'installation ou l'exécution de versions modifiées du logiciel à
131
l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
131
l'intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
132
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
132
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
133
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
133
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L'aspect systématique
134
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
134
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
135
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
135
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
136
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
136
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
137
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
137
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
138
surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
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surviennent dans d'autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
139
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
139
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
140
autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
140
autant qu'il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
141
 
141
 
142
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
142
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
143
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
143
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
144
restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
144
restreindre le développement et l'utilisation de logiciels libres sur
145
des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
145
des ordinateurs d'usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
146
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
146
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
147
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
147
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
148
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
148
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
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pour rendre le programme non-libre.
149
pour rendre le programme non-libre.
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TERMES ET CONDITIONS
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TERMES ET CONDITIONS
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158
Article 0. Définitions.
158
Article 0. Définitions.
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159
 
160
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
160
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la "GNU General Public
161
License” (le texte original en anglais).
161
License" (le texte original en anglais).
162
 
162
 
163
« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
163
« Droit d'Auteur » signifie aussi les droits du "copyright" ou voisins
164
qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
164
qui s'appliquent à d'autres types de travaux, tels que ceux sur les
165
masques de semi-conducteurs.
165
masques de semi-conducteurs.
166
 
166
 
167
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
167
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
168
d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
168
d'Auteur ("copyright") et dont les droits d'utilisation sont concédés
169
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
169
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
170
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
170
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
171
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
171
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
172
(individus ou organisations).
172
(individus ou organisations).
173
 
173
 
174
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
174
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
175
ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
175
ou partie du travail d'une façon nécessitant une autorisation d'un
176
titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
176
titulaire de Droit d'Auteur, autre que celle permettant d'en produire
177
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
177
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
178
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
178
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
179
précédent travail.
179
précédent travail.
180
 
180
 
181
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
181
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
182
travail basé sur le Programme.
182
travail basé sur le Programme.
183
 
183
 
184
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
184
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
185
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
185
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
186
d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
186
d'un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d'Auteur,
187
à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
187
à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
188
d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
188
d'une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
189
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
189
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
190
aussi d'autres activités dans certains pays.
190
aussi d'autres activités dans certains pays.
191
 
191
 
192
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
192
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
193
qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
193
qui permet à d'autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
194
simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
194
simple interaction d'un utilisateur à travers un réseau informatique,
195
sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.
195
sans transfert effectif d'une copie, ne constitue pas un acheminement.
196
 
196
 
197
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
197
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
198
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
198
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
199
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
199
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
200
d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
200
d'auteur et (2) informe l'utilisateur qu'il n'y a pas de garantie pour
201
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
201
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
202
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
202
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
203
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
203
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
204
l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
204
l'interface présente une liste de commandes utilisateur ou d'options,
205
tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
205
tel qu'un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
206
critère.
206
critère.
207
 
207
 
208
 
208
 
209
Article 1. Code source.
209
Article 1. Code source.
210
 
210
 
211
Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
211
Le « code source » d'un travail signifie la forme préférée du travail
212
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
212
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
213
objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
213
objet » d'un travail signifie toute forme du travail qui n'en est pas
214
le code source.
214
le code source.
215
 
215
 
216
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
216
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
217
d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
217
d'une norme officielle définie par un organisme de normalisation
218
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
218
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
219
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
219
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
220
développeurs travaillant dans ce langage.
220
développeurs travaillant dans ce langage.
221
 
221
 
222
Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
222
Les « Bibliothèques Système » d'un travail exécutable incluent tout ce
223
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
223
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
224
forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
224
forme usuelle de paquetage d'un Composant Majeur mais ne fait pas
225
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
225
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
226
l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
226
l'utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
227
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
227
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
228
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
228
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
229
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
229
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
230
fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
230
fenêtrage, etc.) du système d'exploitation (le cas échéant) d'un
231
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
231
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
232
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
232
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
233
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
233
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
234
 
234
 
235
Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
235
Le « Source Correspondant » d'un travail sous forme de code objet
236
signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
236
signifie l'ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
237
installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
237
installer et (dans le cas d'un travail exécutable) exécuter le code
238
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
238
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
239
activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
239
activités. Cependant, cela n'inclue pas les Bibliothèques Système du
240
travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
240
travail, ni les outils d'usage général ou les programmes libres
241
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
241
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
242
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
242
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
243
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
243
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
244
d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
244
d'interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
245
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
245
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
246
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
246
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
247
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
247
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
248
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
248
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d'autres
249
parties du travail.
249
parties du travail.
250
 
250
 
251
Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
251
Le Source Correspondant n'a pas besoin d'inclure tout ce que les
252
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
252
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d'autres
253
parties du Source Correspondant.
253
parties du Source Correspondant.
254
 
254
 
255
Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
255
Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
256
ce même travail.
256
ce même travail.
257
 
257
 
258
 
258
 
259
Article 2. Permissions de base.
259
Article 2. Permissions de base.
260
 
260
 
261
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
261
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu'au terme
262
des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
262
des Droits d'Auteur ("copyright") sur le Programme, et sont
263
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
263
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
264
Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
264
Licence affirme explicitement votre permission illimitée d'exécuter le
265
Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
265
Programme non modifié. La sortie produite par l'exécution d'un Travail
266
Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
266
Couvert n'est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
267
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
267
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
268
reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
268
reconnait vos propres droits d'usage raisonnable ("fair use" en
269
législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
269
législation des États-Unis d'Amérique) ou autres équivalents, tels
270
qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
270
qu'ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d'Auteur
271
(“copyright”).
271
("copyright").
272
 
272
 
273
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
273
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
274
Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
274
Couverts que vous n'acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
275
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
275
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
276
d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
276
d'autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
277
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
277
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu'ils vous fournissent
278
des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
278
des facilités vous permettant d'exécuter ces travaux, pourvu que vous
279
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
279
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l'acheminement de
280
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
280
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d'Auteur
281
(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
281
("copyright"). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
282
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
282
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu'exclusivement pour votre
283
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
283
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
284
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
284
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
285
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.
285
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d'Auteur.
286
 
286
 
287
L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
287
L'acheminement dans toutes les autres circonstances n'est permis que
288
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
288
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
289
sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
289
sous-licences n'est pas autorisé ; l'article 10 rend cet usage non
290
nécessaire.
290
nécessaire.
291
 
291
 
292
 
292
 
293
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
293
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
294
lois anti-contournement.
294
lois anti-contournement.
295
 
295
 
296
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
296
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d'une mesure
297
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
297
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
298
obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
298
obligations prévues à l'article 11 du traité international sur le droit
299
d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
299
d'auteur adopté à l'OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
300
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
300
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
301
 
301
 
302
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
302
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
303
d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
303
d'interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
304
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
304
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
305
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
305
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
306
rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
306
rejeter toute intention de limiter l'opération ou la modification du
307
Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
307
Travail, en tant que moyens de renforcer, à l'encontre des utilisateurs
308
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
308
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d'interdire
309
le contournement des mesures technologiques.
309
le contournement des mesures technologiques.
310
 
310
 
311
 
311
 
312
Article 4. Acheminement des copies conformes.
312
Article 4. Acheminement des copies conformes.
313
 
313
 
314
Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
314
Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
315
tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
315
tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, pourvu que vous
316
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
316
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
317
notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
317
notice de Droit d'Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
318
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
318
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
319
permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
319
permissifs ajoutés en accord avec l'article 7 s'appliquent à ce code ;
320
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
320
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
321
temps que le Programme.
321
temps que le Programme.
322
 
322
 
323
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
323
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
324
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
324
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
325
additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.
325
additionnelle de support ou de garantie en échange d'un paiement.
326
 
326
 
327
 
327
 
328
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
328
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
329
 
329
 
330
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
330
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
331
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
331
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
332
code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
332
code source suivant les termes de l'article 4, pourvu que vous
333
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
333
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
334
 
334
 
335
  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
335
  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
336
     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.
336
     vous l'avez modifié et donnant la date correspondante.
337
 
337
 
338
  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
338
  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu'il
339
     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
339
     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d'après
340
     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
340
     l'article 7. Cette obligation vient modifier l'obligation de
341
     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
341
     l'article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
342
 
342
 
343
  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
343
  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
344
     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
344
     cette Licence à quiconque entre en possession d'une copie. Cette
345
     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
345
     Licence s'appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
346
     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
346
     applicables prévus par l'article 7, à la totalité du travail et
347
     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
347
     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
348
     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
348
     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
349
     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
349
     le travail d'une autre façon, mais elle n'invalide pas une telle
350
     permission si vous l’avez reçue séparément. 
350
     permission si vous l'avez reçue séparément. 
351
 
351
 
352
  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
352
  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
353
     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
353
     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
354
     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
354
     Programme a des interfaces qui n'affichent pas les Notices Légales
355
     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
355
     Appropriées, votre travail n'a pas à les modifier pour qu'elles
356
     les affichent. 
356
     les affichent. 
357
 
357
 
358
Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
358
Une compilation d'un Travail Couvert avec d'autres travaux séparés et
359
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
359
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
360
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
360
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
361
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
361
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
362
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
362
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
363
Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
363
Droit d'Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l'accès ou
364
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
364
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
365
permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
365
permettent les travaux individuels. L'inclusion d'un Travail Couvert
366
dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
366
dans un aggrégat ne cause pas l'application de cette Licence aux
367
autres parties de l’aggrégat.
367
autres parties de l'aggrégat.
368
 
368
 
369
 
369
 
370
Article 6. Acheminement des formes non sources.
370
Article 6. Acheminement des formes non sources.
371
 
371
 
372
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
372
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
373
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
373
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
374
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
374
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
375
lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
375
lisible par une machine, d'une des façons suivantes :
376
 
376
 
377
  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
377
  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
378
     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
378
     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
379
     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
379
     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
380
     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
380
     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
381
 
381
 
382
  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
382
  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
383
     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
383
     (y compris un support de distribution physique), accompagné d'une
384
     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
384
     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
385
     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
385
     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
386
     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
386
     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
387
     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
387
     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
388
     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
388
     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
389
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
389
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
390
     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
390
     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
391
     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
391
     au coût raisonnable de la réalisation physique de l'acheminement
392
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
392
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
393
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
393
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
394
 
394
 
395
  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
395
  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
396
     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
396
     l'offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
397
     alternative est permise seulement occasionellement et non
397
     alternative est permise seulement occasionellement et non
398
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
398
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
399
     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
399
     une telle offre, en accord avec l'article 6 alinéa b.
400
 
400
 
401
  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
401
  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
402
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
402
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
403
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
403
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
404
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
404
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n'avez pas
405
     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
405
     besoin d'obliger les Destinataires à copier le Source
406
     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
406
     Correspondant en même temps que le code objet. Si l'emplacement
407
     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
407
     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
408
     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
408
     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
409
     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
409
     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
410
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
410
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
411
     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
411
     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
412
     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
412
     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
413
     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
413
     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu'il reste
414
     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
414
     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
415
     obligations.
415
     obligations.
416
 
416
 
417
  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
417
  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
418
     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
418
     d'égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
419
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
419
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
420
     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
420
     offerts sans frais au public général suivant l'article 6 alinéa d.
421
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
421
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
422
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
422
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n'a pas
423
     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
423
     besoin d'être inclu dans l'acheminement du travail sous forme de
424
     code objet.
424
     code objet.
425
 
425
 
426
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
426
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
427
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
427
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
428
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
428
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
429
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
429
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l'incorporation dans un lieu
430
d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
430
d'habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
431
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
431
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
432
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
432
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
433
particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
433
particulier, l'expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
434
à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
434
à une utilisation typique ou l'usage commun de produits de même
435
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
435
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
436
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
436
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
437
effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
437
effectivement ou s'attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
438
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
438
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
439
fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
439
fait que ce produit a ou n'a pas d'utilisations substantielles
440
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
440
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
441
utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
441
utilisations représentent le seul mode significatif d'utilisation du
442
produit.
442
produit.
443
 
443
 
444
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
444
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur signifient
445
toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
445
toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation ou autres
446
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
446
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
447
d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
447
d'un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d'une version
448
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
448
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
449
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
449
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
450
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
450
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu'une
451
modification a été effectuée.
451
modification a été effectuée.
452
 
452
 
453
Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
453
Si vous acheminez le code objet d'un Travail Couvert dans, ou avec, ou
454
spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
454
spécifiquement pour l'utilisation dans, un Produit Utilisateur et
455
l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
455
l'acheminement se produit en tant qu'élément d'une transaction dans
456
laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
456
laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit
457
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
457
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
458
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
458
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
459
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
459
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
460
doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
460
doit être accompagné des Informations d'Installation. Mais cette
461
obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
461
obligation ne s'applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
462
détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
462
détient la possibilité d'intaller un code objet modifié sur le Produit
463
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
463
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
464
 
464
 
465
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
465
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclue pas
466
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
466
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
467
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
467
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
468
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
468
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
469
modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
469
modifié ou installé. L'accès à un réseau peut être rejeté quand la
470
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
470
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
471
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
471
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
472
au travers du réseau.
472
au travers du réseau.
473
 
473
 
474
Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
474
Le Source Correspondant acheminé et les Informations d'Installation
475
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
475
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
476
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
476
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
477
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
477
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
478
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
478
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
479
la copie.
479
la copie.
480
 
480
 
481
 
481
 
482
Article 7. Termes additionnels.
482
Article 7. Termes additionnels.
483
 
483
 
484
Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
484
Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
485
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
485
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l'une
486
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
486
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
487
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
487
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
488
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
488
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
489
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
489
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
490
s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
490
s'appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
491
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
491
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
492
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
492
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
493
permissions additionelles.
493
permissions additionelles.
494
 
494
 
495
Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
495
Quand vous acheminez une copie d'un Travail Couvert, vous pouvez à
496
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
496
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
497
de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
497
de n'importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
498
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
498
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
499
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
499
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
500
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
500
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
501
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
501
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
502
donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.
502
donner les permissions de Droit d'Auteur ("copyright") appropriées.
503
 
503
 
504
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
504
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
505
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
505
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
506
titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
506
titulaires de Droit d'Auteur pour ce constituant) supplémenter les
507
termes de cette Licence avec des termes :
507
termes de cette Licence avec des termes :
508
 
508
 
509
  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
509
  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
510
     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
510
     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
511
 
511
 
512
  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
512
  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
513
     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
513
     spécifiées ou les attributions d'auteur dans ce constituant ou
514
     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
514
     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
515
     le contiennent ; ou
515
     le contiennent ; ou
516
 
516
 
517
  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
517
  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l'origine de ce
518
     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
518
     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d'un tel
519
     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
519
     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
520
     différentes de la version originale ; ou
520
     différentes de la version originale ; ou
521
 
521
 
522
  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
522
  d) qui limitent l'usage à but publicitaire des noms des concédants de
523
     licence et des auteurs du constituant ; ou
523
     licence et des auteurs du constituant ; ou
524
 
524
 
525
  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
525
  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
526
     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
526
     aux marques commerciales, pour l'utilisation dans des noms
527
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
527
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
528
 
528
 
529
  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
529
  f) qui requièrent l'indemnisation des concédants de licences et
530
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
530
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
531
     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
531
     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
532
     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
532
     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
533
     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
533
     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
534
     directement à ces octroyants de licences et auteurs.
534
     directement à ces octroyants de licences et auteurs.
535
 
535
 
536
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
536
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
537
comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
537
comme des « restrictions avancées » dans le sens de l'article 10. Si le
538
Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
538
Programme tel que vous l'avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
539
contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
539
contient une notice établissant qu'il est gouverné par cette Licence en
540
même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
540
même temps qu'un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
541
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
541
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
542
avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
542
avancée mais permet la reconcession de licence ou l'acheminement
543
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
543
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
544
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
544
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
545
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
545
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
546
ou acheminement.
546
ou acheminement.
547
 
547
 
548
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
548
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
549
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
549
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
550
déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
550
déclaration des termes additionnels qui s'appliquent à ces fichiers, ou
551
une notice indiquant où trouver les termes applicables.
551
une notice indiquant où trouver les termes applicables.
552
 
552
 
553
Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
553
Les termes additionnels, qu'ils soient permissifs ou non permissifs,
554
peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
554
peuvent être établis sous la forme d'une licence écrite séparément, ou
555
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
555
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s'appliquent
556
dans chacun de ces cas.
556
dans chacun de ces cas.
557
 
557
 
558
 
558
 
559
Article 8. Terminaison.
559
Article 8. Terminaison.
560
 
560
 
561
Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
561
Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
562
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
562
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
563
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
563
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
564
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
564
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
565
selon le troisième paragraphe de l’article 11).
565
selon le troisième paragraphe de l'article 11).
566
 
566
 
567
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
567
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
568
licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
568
licence depuis un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright") est
569
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
569
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu'à ce que le
570
titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
570
titulaire de Droit d'Auteur termine finalement et explicitement votre
571
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
571
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d'Auteur
572
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
572
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
573
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
573
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
574
 
574
 
575
De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
575
De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
576
d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
576
d'Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
577
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
577
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c'est la
578
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
578
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
579
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
579
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
580
d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
580
d'Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
581
suivent votre réception de la notification.
581
suivent votre réception de la notification.
582
 
582
 
583
La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
583
La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
584
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
584
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
585
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
585
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
586
réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
586
réinstaurés de façon permanente, vous n'êtes plus qualifié à recevoir
587
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.
587
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l'article 10.
588
 
588
 
589
 
589
 
590
Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
590
Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
591
 
591
 
592
Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
592
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence afin de recevoir ou
593
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
593
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d'un Travail
594
Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
594
Couvert qui se produit simplement en conséquence d'une transmission
595
d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
595
d'égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l'acceptation.
596
Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
596
Cependant, rien d'autre que cette Licence ne vous accorde la
597
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
597
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
598
actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
598
actions enfreignent le Droit d'Auteur si vous n'acceptez pas cette
599
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
599
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
600
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
600
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
601
 
601
 
602
 
602
 
603
Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
603
Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
604
intermédiaires.
604
intermédiaires.
605
 
605
 
606
Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
606
Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
607
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
607
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
608
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
608
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
609
cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
609
cette Licence. Vous n'êtes pas responsable du renforcement de la
610
conformation des tierces parties avec cette Licence.
610
conformation des tierces parties avec cette Licence.
611
 
611
 
612
Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
612
Une « transaction d'entité » désigne une transaction qui transfère le
613
contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
613
contrôle d'une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
614
ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
614
ou la subdivision d'une organisation, ou la fusion de plusieurs
615
organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
615
organisations. Si la propagation d'un Travail Couvert résulte d'une
616
transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
616
transaction d'entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
617
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
617
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
618
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
618
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
619
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
619
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
620
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
620
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
621
prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
621
prédécesseur en dispose ou peut l'obtenir par des efforts raisonnables.
622
 
622
 
623
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
623
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l'exercice des
624
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
624
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
625
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
625
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
626
aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
626
aucune autre charge pour l'exercice des droits accordés selon cette
627
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
627
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
628
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
628
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
629
l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
629
l'allégation qu'une revendication de brevet est enfreinte par la
630
réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
630
réalisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou
631
l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.
631
l'importation du Programme ou d'une quelconque portion de celui-ci.
632
 
632
 
633
 
633
 
634
Article 11. Brevets.
634
Article 11. Brevets.
635
 
635
 
636
Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
636
Un « contributeur » est un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright")
637
qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
637
qui autorise l'utilisation selon cette Licence du Programme ou du
638
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
638
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
639
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
639
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
640
 
640
 
641
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
641
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
642
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
642
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
643
qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
643
qu'elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
644
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
644
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
645
Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
645
Licence, sur la réalisation, l'utilisation ou la vente de la version
646
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
646
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
647
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
647
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d'une manière
648
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
648
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
649
Licence.
649
Licence.
650
 
650
 
651
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
651
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
652
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
652
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
Line 654... Line 654...
654
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
654
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
655
version contributive.
655
version contributive.
656
 
656
 
657
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
657
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
658
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
658
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
659
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
659
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu'une
660
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
660
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
661
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
661
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
662
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
662
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
663
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
663
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
664
à cette partie.
664
à cette partie.
665
 
665
 
666
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
666
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d'une
667
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
667
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n'est pas
668
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
668
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
669
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
669
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
670
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
670
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
671
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
671
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
672
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
672
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
673
travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
673
travail particulier, soit (3) vous engager, d'une façon consistante
674
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
674
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
675
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
675
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
676
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
676
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
677
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
677
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
678
l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
678
l'utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
679
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
679
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
680
avez des raisons de penser qu’ils sont valides.
680
avez des raisons de penser qu'ils sont valides.
681
 
681
 
682
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
682
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
683
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
683
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
684
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
684
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l'une des
685
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
685
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d'utiliser,
686
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
686
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
687
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
687
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
688
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
688
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
689
 
689
 
690
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
690
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
691
couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
691
couverture, elle n'inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
692
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
692
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l'exercice,
693
ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
693
ou est conditionnée par le non-exercice d'un ou plusieurs de ces
694
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
694
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
695
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
695
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
696
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
696
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
697
un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
697
un paiement fondé sur l'étendue de votre activité d'acheminement du
698
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
698
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
699
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
699
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
700
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
700
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
701
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
701
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
702
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
702
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
703
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
703
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
704
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
704
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
705
accordée avant le 28 mars 2007.
705
accordée avant le 28 mars 2007.
706
 
706
 
707
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
707
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
708
ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
708
ou limiter toute licence implicite ou d'autres moyens de défense à une
709
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
709
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
710
applicable relative aux brevets.
710
applicable relative aux brevets.
711
 
711
 
712
 
712
 
713
Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
713
Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
Line 716... Line 716...
716
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
716
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
717
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
717
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
718
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
718
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
719
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
719
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
720
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
720
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
721
pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
721
pouvez pas du tout l'acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
722
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
722
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
723
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
723
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
724
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
724
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
725
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
725
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d'acheminer le
726
Programme.
726
Programme.
727
 
727
 
728
 
728
 
729
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
729
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
730
 
730
 
731
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
731
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
732
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
732
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
733
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
733
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero ("GNU Affero
734
General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
734
General Public License") en un seul travail combiné, et d'acheminer le
735
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
735
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
736
s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
736
s'appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
737
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
737
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
738
article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
738
article 13, concernant l'interaction à travers un réseau s'appliqueront
739
à la combinaison en tant que telle.
739
à la combinaison en tant que telle.
740
 
740
 
741
 
741
 
742
Article 14. Versions révisées de cette License.
742
Article 14. Versions révisées de cette License.
743
 
743
 
744
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
744
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
745
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
745
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU ("GNU General Public
746
License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
746
License") de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
747
similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
747
similaires dans l'esprit avec la présente version, mais peuvent
748
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
748
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
749
préoccupations.
749
préoccupations.
750
 
750
 
751
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
751
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
752
indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
752
indique qu'une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
753
« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
753
« ou toute version ultérieure » ("or any later version') s'applique à
754
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
754
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
755
cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
755
cette version numérotée, soit ceux de n'importe quelle version publiée
756
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
756
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
757
n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
757
n'indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
758
GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
758
GNU, vous pouvez choisir l'une quelconque des versions qui ont été
759
publiées par la Free Software Foundation.
759
publiées par la Free Software Foundation.
760
 
760
 
761
Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
761
Si le Programme spécifie qu'un intermédiaire peut décider quelles
762
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
762
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
763
utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
763
utilisée, la déclaration publique d'acceptation d'une version par cet
764
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
764
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
765
 
765
 
766
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
766
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
767
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
767
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
768
additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
768
additionelle n'est imposée à l'un des auteurs ou titulaires de Droit
769
d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
769
d'Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
770
 
770
 
771
 
771
 
772
Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
772
Article 15. Déclaration d'absence de garantie.
773
 
773
 
774
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
774
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
775
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
775
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
776
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
776
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
777
LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
777
LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT
778
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
778
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
779
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
779
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D'ADÉQUATION À UN
780
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
780
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
781
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
781
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE
782
PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
782
PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
783
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
783
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
784
 
784
 
785
 
785
 
786
Article 16. Limitation de responsabilité.
786
Article 16. Limitation de responsabilité.
787
 
787
 
788
EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
788
EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
789
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
789
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
790
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
790
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
791
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
791
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
792
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
792
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
793
SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
793
SURVENANT PAR SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
794
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
794
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
795
OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
795
OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
796
OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
796
OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
797
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
797
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
798
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
798
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
799
 
799
 
800
 
800
 
801
Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
801
Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
802
 
802
 
803
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
803
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de
804
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
804
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
805
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
805
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
806
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
806
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
807
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
807
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
808
qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
808
qu'une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
809
Programme en échange d’un paiement.
809
Programme en échange d'un paiement.
810
 
810
 
811
 
811
 
812
FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
812
FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
813
 
813
 
814
_______________________________________________________________________
814
_______________________________________________________________________
815
 
815
 
816
 
816
 
817
Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
817
Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
818
 
818
 
819
Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus
819
Si vous développez un nouveau programme et voulez qu'il soit le plus
820
possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et
820
possible utilisable par le public, la meilleure façon d'y parvenir et
821
d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
821
d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
822
suivant ces termes-ci.
822
suivant ces termes-ci.
823
 
823
 
824
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
824
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
825
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
825
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
826
afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de
826
afin de transporter de façon la plus effective possible l'exclusion de
827
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
827
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
828
réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir
828
réservation de droit ("copyright") et une indication permettant de savoir
829
où la notice complète peut être trouvée :
829
où la notice complète peut être trouvée :
830
 
830
 
831
  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
831
  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
832
  Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
832
  Copyright (C) <année> <nom de l'auteur> ; Tous droits réservés.
833
  
833
  
834
  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
834
  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
835
  modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
835
  modifier suivant les termes de la "GNU General Public License" telle que
836
  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
836
  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
837
  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
837
  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
838
  
838
  
839
  Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
839
  Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il vous sera utile, mais SANS
840
  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
840
  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
841
  ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
841
  ni d'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
842
  Publique GNU pour plus de détails.
842
  Publique GNU pour plus de détails.
843
  
843
  
844
  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
844
  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
845
  ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
845
  ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez :
846
  <http://www.gnu.org/licenses/>.
846
  <http://www.gnu.org/licenses/>.
847
 
847
 
848
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
-
 
849
courrier électronique ou postal.
-
 
850
 
-
 
851
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
-
 
852
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
-
 
853
interactif :
-
 
854
 
-
 
855
  <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
-
 
856
  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
-
 
857
  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
-
 
858
  suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.
-
 
859
 
-
 
860
Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait
-
 
861
afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
-
 
862
sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
-
 
863
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »
-
 
864
 
-
 
865
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
848
Vous devriez obtenir de votre employeur (si vous travaillez
866
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
849
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
867
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
850
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
868
d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
851
dinformations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
869
<http://www.gnu.org/licenses/>.
852
<http://www.gnu.org/licenses/>.
870
 
853
 
871
La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre
854
La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d'incorporer votre
872
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
855
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
873
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait
856
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu'il serait
874
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
857
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
875
bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
858
bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
876
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,
859
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d'abord,
877
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
860
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
878
 
861
 
879
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