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Rev 40 Rev 976
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                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
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                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
3 
                         Version 3, du 29 juin 2007.
 3 
                         Version 3, du 29 juin 2007.
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Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
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Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
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7 
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
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Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
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document de licence, mais toute modification en est proscrite.
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document de licence, mais toute modification en est proscrite.
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Traduction française par Philippe Verdy
 10 
Traduction française par Philippe Verdy
11 
<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.
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<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.
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Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
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Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
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License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
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License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
20 
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
 20 
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
21 
officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
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officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
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La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
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La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
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l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
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l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
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licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
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licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
26 
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
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pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
27 
traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
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traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
28 
exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
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exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
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“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
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“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
30 
n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
 30 
n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
31 
d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
 31 
d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
32 
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
 32 
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
33 
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
 33 
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
34 
référer à sa seule version anglaise authentique.
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référer à sa seule version anglaise authentique.
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La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
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La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
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tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
 37 
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
38 
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
 38 
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
39 
Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
 39 
Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
40 
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
 40 
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
41 
d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
 41 
d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
42 
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
 42 
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
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français et son équivalent en anglais ci-dessous.
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français et son équivalent en anglais ci-dessous.
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Important Warning About This French Translation.
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Important Warning About This French Translation.
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Line 57... Line 57...
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authentic GNU General Public License. The translation has not been
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authentic GNU General Public License. The translation has not been
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reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
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reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
59 
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
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sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
60 
General Public License published in English. This translation does not
 60 
General Public License published in English. This translation does not
61 
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
 61 
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
62 
under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
 62 
under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
63 
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
 63 
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
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permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
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permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
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authentic English version.
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authentic English version.
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The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
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The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
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French above.
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French above.
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Préambule
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Préambule
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La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
 81 
La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
82 
licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
 82 
licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
83 
d’autres types de travaux.
 83 
d’autres types de travaux.
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85 
Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
 85 
Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
86 
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
 86 
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
87 
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
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ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
88 
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
 88 
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
89 
d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
 89 
d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
90 
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
 90 
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
91 
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
 91 
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
92 
s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
 92 
s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
93 
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
 93 
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
94 
 
 94 
 
95 
Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
 95 
Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
96 
liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
 96 
liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
97 
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
 97 
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
98 
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
 98 
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
99 
receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
 99 
receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
100 
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
 100 
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
101 
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
 101 
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
102 
de faire tout ceci.
 102 
de faire tout ceci.
103 
 
 103 
 
104 
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
 104 
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
105 
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
 105 
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
106 
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
 106 
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
107 
distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
 107 
distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
108 
les responsabilités de respecter la liberté des autres.
 108 
les responsabilités de respecter la liberté des autres.
109 
 
 109 
 
110 
Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
 110 
Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
111 
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
 111 
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
112 
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
 112 
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
113 
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
 113 
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
114 
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
 114 
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
115 
qu’ils connaissent leurs droits.
 115 
qu’ils connaissent leurs droits.
116 
 
 116 
 
117 
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
 117 
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
118 
étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
 118 
étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
119 
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
 119 
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
120 
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
 120 
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
121 
 
 121 
 
122 
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
 122 
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
123 
clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
 123 
clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
124 
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
 124 
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
125 
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
 125 
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
126 
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
 126 
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
127 
précédentes.
 127 
précédentes.
128 
 
 128 
 
129 
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
 129 
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
130 
à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
 130 
à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
131 
l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
 131 
l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
132 
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
 132 
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
133 
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
 133 
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
134 
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
 134 
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
135 
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
 135 
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
136 
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
 136 
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
137 
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
 137 
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
138 
surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
 138 
surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
139 
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
 139 
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
140 
autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
 140 
autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
141 
 
 141 
 
142 
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
 142 
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
143 
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
 143 
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
144 
restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
 144 
restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
145 
des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
 145 
des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
146 
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
 146 
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
147 
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
 147 
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
148 
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
 148 
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
149 
pour rendre le programme non-libre.
 149 
pour rendre le programme non-libre.
150 
 
 150 
 
151 
Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
 151 
Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
152 
et la modification suivent.
 152 
et la modification suivent.
153 
 
 153 
 
154 
 
 154 
 
155 
TERMES ET CONDITIONS
 155 
TERMES ET CONDITIONS
156 
 
 156 
 
157 
 
 157 
 
158 
Article 0. Définitions.
 158 
Article 0. Définitions.
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 159 
 
160 
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
 160 
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
161 
License” (le texte original en anglais).
 161 
License” (le texte original en anglais).
162 
 
 162 
 
163 
« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
 163 
« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
164 
qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
 164 
qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
165 
masques de semi-conducteurs.
 165 
masques de semi-conducteurs.
166 
 
 166 
 
167 
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
 167 
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
168 
d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
 168 
d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
169 
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
 169 
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
170 
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
 170 
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
171 
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
 171 
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
172 
(individus ou organisations).
 172 
(individus ou organisations).
173 
 
 173 
 
174 
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
 174 
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
175 
ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
 175 
ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
176 
titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
 176 
titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
177 
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
 177 
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
178 
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
 178 
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
179 
précédent travail.
 179 
précédent travail.
180 
 
 180 
 
181 
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
 181 
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
182 
travail basé sur le Programme.
 182 
travail basé sur le Programme.
183 
 
 183 
 
184 
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
 184 
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
185 
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
 185 
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
186 
d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
 186 
d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
187 
à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
 187 
à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
188 
d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
 188 
d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
189 
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
 189 
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
190 
aussi d'autres activités dans certains pays.
 190 
aussi d'autres activités dans certains pays.
191 
 
 191 
 
192 
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
 192 
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
193 
qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
 193 
qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
194 
simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
 194 
simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
195 
sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.
 195 
sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.
196 
 
 196 
 
197 
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
 197 
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
198 
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
 198 
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
199 
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
 199 
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
200 
d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
 200 
d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
201 
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
 201 
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
202 
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
 202 
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
203 
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
 203 
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
204 
l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
 204 
l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
205 
tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
 205 
tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
206 
critère.
 206 
critère.
207 
 
 207 
 
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209 
Article 1. Code source.
 209 
Article 1. Code source.
210 
 
 210 
 
211 
Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
 211 
Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
212 
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
 212 
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
213 
objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
 213 
objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
214 
le code source.
 214 
le code source.
215 
 
 215 
 
216 
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
 216 
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
217 
d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
 217 
d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
218 
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
 218 
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
219 
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
 219 
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
220 
développeurs travaillant dans ce langage.
 220 
développeurs travaillant dans ce langage.
221 
 
 221 
 
222 
Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
 222 
Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
223 
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
 223 
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
224 
forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
 224 
forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
225 
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
 225 
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
226 
l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
 226 
l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
227 
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
 227 
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
228 
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
 228 
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
229 
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
 229 
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
230 
fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
 230 
fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
231 
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
 231 
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
232 
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
 232 
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
233 
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
 233 
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
234 
 
 234 
 
235 
Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
 235 
Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
236 
signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
 236 
signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
237 
installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
 237 
installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
238 
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
 238 
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
239 
activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
 239 
activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
240 
travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
 240 
travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
241 
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
 241 
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
242 
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
 242 
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
243 
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
 243 
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
244 
d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
 244 
d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
245 
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
 245 
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
246 
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
 246 
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
247 
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
 247 
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
248 
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
 248 
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
249 
parties du travail.
 249 
parties du travail.
250 
 
 250 
 
251 
Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
 251 
Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
252 
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
 252 
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
253 
parties du Source Correspondant.
 253 
parties du Source Correspondant.
254 
 
 254 
 
255 
Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
 255 
Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
256 
ce même travail.
 256 
ce même travail.
257 
 
 257 
 
258 
 
 258 
 
259 
Article 2. Permissions de base.
 259 
Article 2. Permissions de base.
260 
 
 260 
 
261 
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
 261 
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
262 
des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
 262 
des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
263 
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
 263 
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
264 
Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
 264 
Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
265 
Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
 265 
Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
266 
Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
 266 
Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
267 
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
 267 
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
268 
reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
 268 
reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
269 
législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
 269 
législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
270 
qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
 270 
qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
271 
(“copyright”).
 271 
(“copyright”).
272 
 
 272 
 
273 
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
 273 
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
274 
Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
 274 
Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
275 
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
 275 
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
276 
d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
 276 
d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
277 
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
 277 
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
278 
des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
 278 
des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
279 
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
 279 
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
280 
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
 280 
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
281 
(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
 281 
(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
282 
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
 282 
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
283 
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
 283 
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
284 
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
 284 
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
285 
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.
 285 
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.
286 
 
 286 
 
287 
L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
 287 
L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
288 
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
 288 
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
289 
sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
 289 
sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
290 
nécessaire.
 290 
nécessaire.
291 
 
 291 
 
292 
 
 292 
 
293 
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
 293 
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
294 
lois anti-contournement.
 294 
lois anti-contournement.
295 
 
 295 
 
296 
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
 296 
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
297 
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
 297 
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
298 
obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
 298 
obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
299 
d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
 299 
d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
300 
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
 300 
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
301 
 
 301 
 
302 
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
 302 
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
303 
d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
 303 
d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
304 
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
 304 
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
305 
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
 305 
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
306 
rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
 306 
rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
307 
Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
 307 
Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
308 
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
 308 
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
309 
le contournement des mesures technologiques.
 309 
le contournement des mesures technologiques.
310 
 
 310 
 
311 
 
 311 
 
312 
Article 4. Acheminement des copies conformes.
 312 
Article 4. Acheminement des copies conformes.
313 
 
 313 
 
314 
Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
 314 
Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
315 
tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
 315 
tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
316 
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
 316 
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
317 
notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
 317 
notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
318 
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
 318 
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
319 
permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
 319 
permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
320 
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
 320 
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
321 
temps que le Programme.
 321 
temps que le Programme.
322 
 
 322 
 
323 
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
 323 
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
324 
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
 324 
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
325 
additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.
 325 
additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.
326 
 
 326 
 
327 
 
 327 
 
328 
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
 328 
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
329 
 
 329 
 
330 
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
 330 
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
331 
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
 331 
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
332 
code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
 332 
code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
333 
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
 333 
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
334 
 
 334 
 
335 
  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
 335 
  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
336 
     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.
 336 
     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.
337 
 
 337 
 
338 
  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
 338 
  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
339 
     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
 339 
     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
340 
     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
 340 
     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
341 
     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
 341 
     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
342 
 
 342 
 
343 
  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
 343 
  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
344 
     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
 344 
     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
345 
     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
 345 
     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
346 
     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
 346 
     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
347 
     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
 347 
     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
348 
     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
 348 
     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
349 
     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
 349 
     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
350 
     permission si vous l’avez reçue séparément.
350 
     permission si vous l’avez reçue séparément.
351 
 
 351 
 
352 
  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
 352 
  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
353 
     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
 353 
     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
354 
     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
 354 
     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
355 
     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
 355 
     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
356 
     les affichent.
356 
     les affichent.
357 
 
 357 
 
358 
Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
 358 
Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
359 
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
 359 
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
360 
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
 360 
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
361 
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
 361 
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
362 
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
 362 
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
363 
Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
 363 
Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
364 
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
 364 
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
365 
permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
 365 
permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
366 
dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
 366 
dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
367 
autres parties de l’aggrégat.
 367 
autres parties de l’aggrégat.
368 
 
 368 
 
369 
 
 369 
 
370 
Article 6. Acheminement des formes non sources.
 370 
Article 6. Acheminement des formes non sources.
371 
 
 371 
 
372 
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
 372 
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
373 
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
 373 
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
374 
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
 374 
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
375 
lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
 375 
lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
376 
 
 376 
 
377 
  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
 377 
  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
378 
     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
 378 
     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
379 
     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
 379 
     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
380 
     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
 380 
     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
381 
 
 381 
 
382 
  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
 382 
  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
383 
     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
 383 
     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
384 
     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
 384 
     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
385 
     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
 385 
     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
386 
     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
 386 
     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
387 
     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
 387 
     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
388 
     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
 388 
     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
389 
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
 389 
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
390 
     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
 390 
     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
391 
     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
 391 
     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
392 
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
 392 
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
393 
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
 393 
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
394 
 
 394 
 
395 
  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
 395 
  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
396 
     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
 396 
     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
397 
     alternative est permise seulement occasionellement et non
 397 
     alternative est permise seulement occasionellement et non
398 
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
 398 
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
399 
     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
 399 
     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
400 
 
 400 
 
401 
  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
 401 
  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
402 
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
 402 
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
403 
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
 403 
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
404 
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
 404 
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
405 
     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
 405 
     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
406 
     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
 406 
     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
407 
     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
 407 
     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
408 
     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
 408 
     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
409 
     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
 409 
     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
410 
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
 410 
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
411 
     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
 411 
     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
412 
     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
 412 
     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
413 
     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
 413 
     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
414 
     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
 414 
     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
415 
     obligations.
 415 
     obligations.
416 
 
 416 
 
417 
  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
 417 
  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
418 
     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
 418 
     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
419 
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
 419 
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
420 
     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
 420 
     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
421 
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
 421 
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
422 
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
 422 
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
423 
     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
 423 
     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
424 
     code objet.
 424 
     code objet.
425 
 
 425 
 
426 
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
 426 
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
427 
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
 427 
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
428 
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
 428 
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
429 
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
 429 
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
430 
d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
 430 
d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
431 
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
 431 
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
432 
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
 432 
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
433 
particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
 433 
particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
434 
à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
 434 
à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
435 
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
 435 
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
436 
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
 436 
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
437 
effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
 437 
effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
438 
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
 438 
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
439 
fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
 439 
fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
440 
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
 440 
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
441 
utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
 441 
utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
442 
produit.
 442 
produit.
443 
 
 443 
 
444 
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
 444 
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
445 
toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
 445 
toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
446 
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
 446 
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
447 
d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
 447 
d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
448 
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
 448 
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
449 
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
 449 
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
450 
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
 450 
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
451 
modification a été effectuée.
 451 
modification a été effectuée.
452 
 
 452 
 
453 
Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
 453 
Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
454 
spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
 454 
spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
455 
l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
 455 
l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
456 
laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
 456 
laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
457 
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
 457 
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
458 
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
 458 
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
459 
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
 459 
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
460 
doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
 460 
doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
461 
obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
 461 
obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
462 
détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
 462 
détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
463 
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
 463 
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
464 
 
 464 
 
465 
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
 465 
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
466 
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
 466 
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
467 
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
 467 
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
468 
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
 468 
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
469 
modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
 469 
modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
470 
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
 470 
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
471 
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
 471 
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
472 
au travers du réseau.
 472 
au travers du réseau.
473 
 
 473 
 
474 
Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
 474 
Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
475 
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
 475 
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
476 
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
 476 
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
477 
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
 477 
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
478 
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
 478 
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
479 
la copie.
 479 
la copie.
480 
 
 480 
 
481 
 
 481 
 
482 
Article 7. Termes additionnels.
 482 
Article 7. Termes additionnels.
483 
 
 483 
 
484 
Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
 484 
Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
485 
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
 485 
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
486 
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
 486 
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
487 
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
 487 
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
488 
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
 488 
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
489 
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
 489 
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
490 
s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
 490 
s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
491 
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
 491 
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
492 
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
 492 
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
493 
permissions additionelles.
 493 
permissions additionelles.
494 
 
 494 
 
495 
Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
 495 
Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
496 
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
 496 
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
497 
de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
 497 
de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
498 
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
 498 
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
499 
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
 499 
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
500 
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
 500 
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
501 
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
 501 
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
502 
donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.
 502 
donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.
503 
 
 503 
 
504 
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
 504 
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
505 
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
 505 
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
506 
titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
 506 
titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
507 
termes de cette Licence avec des termes :
 507 
termes de cette Licence avec des termes :
508 
 
 508 
 
509 
  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
 509 
  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
510 
     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
 510 
     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
511 
 
 511 
 
512 
  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
 512 
  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
513 
     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
 513 
     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
514 
     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
 514 
     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
515 
     le contiennent ; ou
 515 
     le contiennent ; ou
516 
 
 516 
 
517 
  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
 517 
  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
518 
     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
 518 
     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
519 
     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
 519 
     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
520 
     différentes de la version originale ; ou
 520 
     différentes de la version originale ; ou
521 
 
 521 
 
522 
  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
 522 
  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
523 
     licence et des auteurs du constituant ; ou
 523 
     licence et des auteurs du constituant ; ou
524 
 
 524 
 
525 
  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
 525 
  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
526 
     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
 526 
     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
527 
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
 527 
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
528 
 
 528 
 
529 
  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
 529 
  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
530 
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
 530 
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
531 
     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
 531 
     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
532 
     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
 532 
     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
533 
     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
 533 
     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
534 
     directement à ces octroyants de licences et auteurs.
 534 
     directement à ces octroyants de licences et auteurs.
535 
 
 535 
 
536 
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
 536 
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
537 
comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
 537 
comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
538 
Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
 538 
Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
539 
contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
 539 
contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
540 
même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
 540 
même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
541 
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
 541 
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
542 
avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
 542 
avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
543 
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
 543 
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
544 
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
 544 
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
545 
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
 545 
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
546 
ou acheminement.
 546 
ou acheminement.
547 
 
 547 
 
548 
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
 548 
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
549 
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
 549 
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
550 
déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
 550 
déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
551 
une notice indiquant où trouver les termes applicables.
 551 
une notice indiquant où trouver les termes applicables.
552 
 
 552 
 
553 
Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
 553 
Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
554 
peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
 554 
peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
555 
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
 555 
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
556 
dans chacun de ces cas.
 556 
dans chacun de ces cas.
557 
 
 557 
 
558 
 
 558 
 
559 
Article 8. Terminaison.
 559 
Article 8. Terminaison.
560 
 
 560 
 
561 
Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
 561 
Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
562 
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
 562 
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
563 
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
 563 
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
564 
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
 564 
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
565 
selon le troisième paragraphe de l’article 11).
 565 
selon le troisième paragraphe de l’article 11).
566 
 
 566 
 
567 
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
 567 
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
568 
licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
 568 
licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
569 
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
 569 
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
570 
titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
 570 
titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
571 
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
 571 
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
572 
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
 572 
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
573 
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
 573 
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
574 
 
 574 
 
575 
De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
 575 
De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
576 
d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
 576 
d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
577 
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
 577 
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
578 
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
 578 
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
579 
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
 579 
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
580 
d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
 580 
d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
581 
suivent votre réception de la notification.
 581 
suivent votre réception de la notification.
582 
 
 582 
 
583 
La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
 583 
La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
584 
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
 584 
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
585 
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
 585 
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
586 
réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
 586 
réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
587 
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.
 587 
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.
588 
 
 588 
 
589 
 
 589 
 
590 
Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
 590 
Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
591 
 
 591 
 
592 
Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
 592 
Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
593 
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
 593 
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
594 
Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
 594 
Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
595 
d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
 595 
d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
596 
Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
 596 
Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
597 
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
 597 
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
598 
actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
 598 
actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
599 
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
 599 
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
600 
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
 600 
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
601 
 
 601 
 
602 
 
 602 
 
603 
Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
 603 
Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
604 
intermédiaires.
 604 
intermédiaires.
605 
 
 605 
 
606 
Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
 606 
Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
607 
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
 607 
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
608 
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
 608 
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
609 
cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
 609 
cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
610 
conformation des tierces parties avec cette Licence.
 610 
conformation des tierces parties avec cette Licence.
611 
 
 611 
 
612 
Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
 612 
Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
613 
contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
 613 
contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
614 
ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
 614 
ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
615 
organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
 615 
organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
616 
transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
 616 
transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
617 
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
 617 
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
618 
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
 618 
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
619 
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
 619 
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
620 
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
 620 
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
621 
prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
 621 
prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
622 
 
 622 
 
623 
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
 623 
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
624 
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
 624 
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
625 
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
 625 
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
626 
aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
 626 
aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
627 
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
 627 
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
628 
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
 628 
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
629 
l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
 629 
l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
630 
réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
 630 
réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
631 
l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.
 631 
l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.
632 
 
 632 
 
633 
 
 633 
 
634 
Article 11. Brevets.
 634 
Article 11. Brevets.
635 
 
 635 
 
636 
Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
 636 
Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
637 
qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
 637 
qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
638 
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
 638 
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
639 
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
 639 
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
640 
 
 640 
 
641 
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
 641 
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
642 
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
 642 
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
643 
qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
 643 
qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
644 
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
 644 
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
645 
Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
 645 
Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
646 
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
 646 
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
647 
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
 647 
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
648 
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
 648 
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
649 
Licence.
 649 
Licence.
650 
 
 650 
 
651 
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
 651 
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
652 
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
 652 
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
653 
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
 653 
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
654 
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
 654 
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
655 
version contributive.
 655 
version contributive.
656 
 
 656 
 
657 
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
 657 
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
658 
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
 658 
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
659 
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
 659 
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
660 
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
 660 
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
661 
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
 661 
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
662 
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
 662 
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
663 
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
 663 
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
664 
à cette partie.
 664 
à cette partie.
665 
 
 665 
 
666 
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
 666 
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
667 
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
 667 
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
668 
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
 668 
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
669 
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
 669 
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
670 
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
 670 
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
671 
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
 671 
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
672 
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
 672 
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
673 
travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
 673 
travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
674 
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
 674 
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
675 
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
 675 
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
676 
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
 676 
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
677 
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
 677 
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
678 
l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
 678 
l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
679 
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
 679 
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
680 
avez des raisons de penser qu’ils sont valides.
 680 
avez des raisons de penser qu’ils sont valides.
681 
 
 681 
 
682 
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
 682 
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
683 
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
 683 
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
684 
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
 684 
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
685 
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
 685 
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
686 
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
 686 
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
687 
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
 687 
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
688 
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
 688 
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
689 
 
 689 
 
690 
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
 690 
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
691 
couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
 691 
couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
692 
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
 692 
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
693 
ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
 693 
ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
694 
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
 694 
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
695 
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
 695 
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
696 
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
 696 
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
697 
un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
 697 
un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
698 
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
 698 
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
699 
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
 699 
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
700 
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
 700 
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
701 
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
 701 
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
702 
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
 702 
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
703 
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
 703 
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
704 
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
 704 
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
705 
accordée avant le 28 mars 2007.
 705 
accordée avant le 28 mars 2007.
706 
 
 706 
 
707 
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
 707 
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
708 
ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
 708 
ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
709 
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
 709 
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
710 
applicable relative aux brevets.
 710 
applicable relative aux brevets.
711 
 
 711 
 
712 
 
 712 
 
713 
Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
 713 
Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
714 
 
 714 
 
715 
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
 715 
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
716 
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
 716 
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
717 
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
 717 
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
718 
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
 718 
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
719 
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
 719 
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
720 
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
 720 
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
721 
pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
 721 
pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
722 
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
 722 
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
723 
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
 723 
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
724 
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
 724 
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
725 
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
 725 
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
726 
Programme.
 726 
Programme.
727 
 
 727 
 
728 
 
 728 
 
729 
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
 729 
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
730 
 
 730 
 
731 
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
 731 
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
732 
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
 732 
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
733 
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
 733 
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
734 
General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
 734 
General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
735 
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
 735 
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
736 
s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
 736 
s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
737 
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
 737 
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
738 
article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
 738 
article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
739 
à la combinaison en tant que telle.
 739 
à la combinaison en tant que telle.
740 
 
 740 
 
741 
 
 741 
 
742 
Article 14. Versions révisées de cette License.
 742 
Article 14. Versions révisées de cette License.
743 
 
 743 
 
744 
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
 744 
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
745 
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
 745 
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
746 
License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
 746 
License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
747 
similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
 747 
similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
748 
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
 748 
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
749 
préoccupations.
 749 
préoccupations.
750 
 
 750 
 
751 
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
 751 
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
752 
indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
 752 
indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
753 
« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
 753 
« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
754 
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
 754 
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
755 
cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
 755 
cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
756 
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
 756 
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
757 
n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
 757 
n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
758 
GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
 758 
GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
759 
publiées par la Free Software Foundation.
 759 
publiées par la Free Software Foundation.
760 
 
 760 
 
761 
Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
 761 
Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
762 
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
 762 
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
763 
utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
 763 
utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
764 
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
 764 
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
765 
 
 765 
 
766 
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
 766 
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
767 
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
 767 
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
768 
additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
 768 
additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
769 
d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
 769 
d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
770 
 
 770 
 
771 
 
 771 
 
772 
Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
 772 
Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
773 
 
 773 
 
774 
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
 774 
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
775 
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
 775 
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
776 
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
 776 
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
777 
LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
 777 
LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
778 
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
 778 
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
779 
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
 779 
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
780 
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
 780 
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
781 
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
 781 
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
782 
PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
 782 
PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
783 
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
 783 
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
784 
 
 784 
 
785 
 
 785 
 
786 
Article 16. Limitation de responsabilité.
 786 
Article 16. Limitation de responsabilité.
787 
 
 787 
 
788 
EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
 788 
EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
789 
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
 789 
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
790 
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
 790 
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
791 
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
 791 
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
792 
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
 792 
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
793 
SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
 793 
SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
794 
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
 794 
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
795 
OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
 795 
OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
796 
OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
 796 
OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
797 
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
 797 
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
798 
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 798 
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
799 
 
 799 
 
800 
 
 800 
 
801 
Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
 801 
Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
802 
 
 802 
 
803 
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
 803 
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
804 
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
 804 
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
805 
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
 805 
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
806 
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
 806 
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
807 
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
 807 
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
808 
qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
 808 
qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
809 
Programme en échange d’un paiement.
 809 
Programme en échange d’un paiement.
810 
 
 810 
 
811 
 
 811 
 
812 
FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
 812 
FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
813 
 
 813 
 
814 
_______________________________________________________________________
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Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
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Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
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Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus
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Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus
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possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et
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possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et
821 
d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
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d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
822 
suivant ces termes-ci.
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suivant ces termes-ci.
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824 
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
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Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
825 
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
 825 
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
826 
afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de
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afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de
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garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
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garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
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réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir
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réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir
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où la notice complète peut être trouvée :
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où la notice complète peut être trouvée :
830 
 
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  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
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  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
832 
  Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
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  Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
833
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834 
  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
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  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
835 
  modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
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  modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
836 
  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
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  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
837 
  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
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  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
838
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839 
  Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
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  Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
840 
  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
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  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
841 
  ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
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  ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
842 
  Publique GNU pour plus de détails.
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  Publique GNU pour plus de détails.
843
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844 
  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
 844 
  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
845 
  ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
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  ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
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  <http://www.gnu.org/licenses/>.
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  <http://www.gnu.org/licenses/>.
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848 
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
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Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
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courrier électronique ou postal.
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courrier électronique ou postal.
850 
 
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851 
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
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Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
852 
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
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afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
853 
interactif :
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interactif :
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  <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
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  <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
856 
  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
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  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
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  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
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  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
858 
  suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.
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  suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.
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860 
Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait
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Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait
861 
afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
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afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
862 
sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
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sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
863 
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »
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une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »
864 
 
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865 
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
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Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
866 
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
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en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
867 
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
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de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
868 
d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
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d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
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<http://www.gnu.org/licenses/>.
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<http://www.gnu.org/licenses/>.
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La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre
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La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre
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programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
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programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
873 
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait
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bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait
874 
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
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plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
875 
bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
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bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
876 
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,
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Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,
877 
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
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veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
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